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2026 Arrêté préfectoral Arrêté n° 2024/DDT/SEPR/191 - définissant les seuils entraînant des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau et de surveillance sur les rivières et les aquifères de Seine-et-Marne Télécharger (PDF - 3.4 Mo) 08/07/2026
2026 Délibération DELIBERATION 2026-36 DELIBERATION SUR L'ADMISSION EN NON VALEUR DE CREANCES ETEINTES Télécharger (PDF - 87.22 Ko) 02/07/2026
2026 Délibération DELIBERATION 2026-35 DELIBERATION SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL Télécharger (PDF - 410.94 Ko) 02/07/2026
2026 Délibération DELIBERATION 2026-34 DECISION MODIFICATIVE N° 2 DU BUDGET Télécharger (PDF - 85.42 Ko) 02/07/2026
2026 Délibération DELIBERATION 2026-33 RETRAIT DE LA DELIBERATION N° 2026-27 Télécharger (PDF - 90.43 Ko) 02/07/2026
2026 Délibération DELIBERATION 2026-32 DESIGNATION DES MEMBRES A LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRE Télécharger (PDF - 94.02 Ko) 02/07/2026
