Mairie

Réglements municipaux

Bien vivre ensemble à Boissettes.

Le règlement du village

Droit de passage sur les bords de Seine

La servitude de marche pied est une servitude légale de passage qui découle du droit coutumier en France.
Il s’agissait de permettre aux employés du service de la navigation d’entretenir les berges, puis il a été accordé une servitude à l’usage des pêcheurs (loi du 28 mai 1965), et la loi du 30 décembre 2006 l’a étendue aux piétons. 
Cette servitude est établie pour « Utilité publique » et, à ce titre, n’est pas indemnisable. Elle est codifiée au Code Général de la Propriété des personnes publiques (CGPPP) article L2131-2 et 4. Elle demande aux propriétaires, locataires, fermiers ou titulaires d’un droit réel, riverains d’un cours d’eau ou d’un lac domanial de ne pas mettre d’obstacle au passage le long de ces berges et d’en laisser l’usage aux services gestionnaires, aux pêcheurs, et aux piétons. ».
Une largeur de 3m25 doit permettre le passage. Les promeneurs doivent, bien sûr, passer sans s’engager plus dans la propriété, respecter la quiétude et la propreté des lieux et ne pas y stationner. Pour les cyclistes, ils doivent avoir leur vélo à la main. Les chiens doivent être tenus en laisse.

Animaux

Il est interdit de laisser errer les animaux sur la voie publique et dans les espaces verts.

Ils doivent être tenus en laisse et faire leurs besoins naturels dans les caniveaux (à l'extérieur des passages pour piétons).

Pour les chiens de 1ère et 2ème catégorie (type pittbull), le "permis de détenir" est obligatoire. Il est délivré par la mairie sur présentation d'une évaluation du comportement de l'animal et d'une attestation d'aptitude du maître.

Que faire si vous avez trouvé un animal errant ? Pour rechercher son propriétaire, vous pouvez appeler un vétérinaire qui, grâce au tatouage ou à la puce électronique, identifiera l'animal. Vous pouvez aussi prévenir la mairie et la gendarmerie. Vous pouvez enfin appeler la SACPA qui viendra chercher l'animal pour le mettre en fourrière.

SACPA

Lieu dit « Les Prés Neufs » rue des Trois Rodes 77000 Vaux Le Pénil

  • Tél. : 01.64.52.17.13

Ouverture du lundi au vendredi de 9h à 17h30 sans interruption et le samedi de 9h à 13h.

Baignade

Il est interdit de se baigner dans la Seine (Arrêté préfectoral) et dans la Darse, l’autre plan d’eau de la commune (Arrêté municipal de juillet 2012).

Il est dangereux de s’aventurer sur les berges de la Darse, elles sont glissantes et non stabilisées.

Entretien des abords de votre habitation

Dans toutes les rues ou voies, les propriétaires ou locataires sont tenus d'entretenir régulièrement, depuis le mur jusqu'au caniveau, le devant et les côtés de leur habitation, qu'il y ait ou non de trottoirs. Cela concerne le balayage, le désherbage et le démoussage.

En cas de neige, glace ou verglas, les propriétaires ou locataires sont obligatoirement tenus de casser la glace, de balayer ou de retirer la neige devant leur habitation, de façon à permettre le passage des piétons et l'écoulement des eaux usées le long des caniveaux.

En cas d'accident, les propriétaires ou locataires peuvent être tenus pour responsables.

Élagage et abattage d'arbres

Dans toutes les rues ou voie, les propriétaire ou locataires sont tenus d’élaguer régulièrement leurs végétaux de sorte que ces derniers n’empiètent ni sur les terrains voisins ni sur le domaine public.

Pour procéder à l'abattage d'un arbre sur votre terrain, vous devez au préalable informer la mairie par lettre recommandée. En pratique, la demande d'autorisation n'est véritablement nécessaire que si vous possédez sur votre propriété des arbres remarquables ou centenaires. Les risques que la mairie s'oppose à la coupe d'arbres banals, à demi-morts ou dangereux sont évidemment très faibles Celle-ci dispose d'un mois pour vous notifier son éventuel refus. Passé ce délai vous êtes libre de réaliser votre projet de coupe.

Bruit

Afin de préserver la tranquillité de chacun, des horaires sont à respecter pour l’utilisation d’engins de bricolage ou jardinage à moteur :

  • jours ouvrés de 8 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 19 h,
  • le samedi de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h,
  • le dimanche et jours férié de 10 h à 12 h.

Les aboiements prolongés au delà de 22h relèvent du tapage nocturne (arrêté préfectoral du 13 novembre 2000).

Il est courtois de prévenir vos voisins lors de vos soirées festives dans votre jardin au delà de 22h.

La navigation rapide au delà de 20 km/heure (bateau, scooter des mers,…) est réglementée par arrêté Préfectoral :

Elle est interdite sur le bassin de Nandy Ponthierry du 15 avril au 15 juin.

Elle est autorisée du 16 juin au 14 avril :  les samedi et lundi non fériés :

  • de 12h à 15h, 
  • les autres jours de 12h à 14h et de 18h au coucher du soleil.

Circulation

Il y a un radar pédagogique, à 50km/h, à l'entrée du village, rue du Mont aux lièvres.

Attention, la traversée du centre du village est limitée à 30 km/h, t out comme les abords du village des enfants, avenue du Général de Gaulle, aux Uzelles.

Déchets

Ramassage des bacs noirs (ordures ménagères) :

  • Les lundi et jeudi

Ramassage des bacs jaunes (tri sélectif) :

  • Le Vendredi
  • il est possible de déposer dans les bacs jaunes tous les emballages ménagers plastiques rigides (à l’exception des sacs et films en plastique), cartons, briques alimentaires, emballage en acier et en aluminium
  • Les emballages doivent être vidés de leur contenu

Ramassage des conteneurs bruns (déchets végétaux) :

  • Le mardi de la semaine 11 à la semaine 50, soit un premier passage le 15 mars 2022 et dernier passage le 13 décembre 2022
  • Attention : Passage le mercredi pour les habitants du Chemin des Praillons
  • Doivent y être déposés le gazon, les feuilles, les fleurs coupées et plantes sans terre, les petits branchages et tailles de haie (inférieur à 1 m de long et 5cm de diamètre)

Pensez à sortir vos bacs et conteneurs la veille au soir et rentrez-les au plus tôt après le passage du camion du SMITOM-LOMBRIC.
Cela a pour objectif  de ne pas encombrer les trottoirs, de faciliter le passage des piétions, des poussettes, des personnes à mobilité réduite et de maintenir une image agréable du village.

Encombrants

  • Il est interdit de les déposer sur le trottoir devant votre domicile.
  •  vous devez remplir le contrat d’utilisation du service ,Allo encombrants, téléchargeable sur le site du Smitom-Lombric .
  • .Le renvoyer par courrier ou par mail collecte@lombric.com
  • Les encombrants seront collectés dans votre propriété après une prise de Rdv au 0 800 501 088

Feux

Les feux sont interdits toute l'année, même pour les déchets verts.

Pour plus d'information voir la rubrique Environnement - déchets verts.

Travaux

Tout dépôt sur la voie publique à l'occasion de travaux (sables, matériaux, pose d’un échafaudage) doit faire l'objet d'une demande en Mairie de permission de voirie.