2026 Délibération DELIBERATION 2026-33 RETRAIT DE LA DELIBERATION N° 2026-27 Télécharger (PDF - 90.43 Ko) 02/07/2026
2026 Délibération DELIBERATION 2026-32 DESIGNATION DES MEMBRES A LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRE Télécharger (PDF - 94.02 Ko) 02/07/2026
2026 Délibération DELIBERATION 2026-31 DESIGNATION D'UN REPRESENTANT A L'ASSEMBLEE GENERAL DU GIP ID 77 Télécharger (PDF - 100.46 Ko) 02/07/2026
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2026 Délibération DELIBERATION 2026-29 SUR L'AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR DEMANDER LA SUBVENTION DU BOUCLIER SECURITE AU DEPARTEMENT Télécharger (PDF - 88.38 Ko) 02/07/2026
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2026 Arrêté préfectoral Arrêté CAB/SIDPC 2026-1003 du 22 juin 2026 - annulation ou report des manifestations, des entraînements, des compétitions et des rassemblements sportifs - canicule Télécharger (PDF - 648.52 Ko) 24/06/2026
2026 Arrêté préfectoral Arrêté CAB/SIDPC n° 2026-1008 du 23 juin2026 - interdiction générale de la baignade sur les cours d'eau de la Seine, de la Marne, du Loing, de l'Yonne et autres plans d'eau Télécharger (PDF - 729.85 Ko) 24/06/2026
2026 Arrêté préfectoral Arrêté DDT/2026/CAD/001 du 20 juin2026 - réglementation des récoltes - canicule Télécharger (PDF - 90.26 Ko) 21/06/2026
