Conseil Municipal

Ordre du jour du Conseil municipal du 24 novembre:

• Désignation du secrétaire de séance.
• Approbation du CR du conseil municipal du 22/09/2023.
• Délibération sur la répartition des actifs et passifs de la Résidence La Chesnaie.
• Délibération sur la dissolution du syndicat Foyer Résidence La Chesnaie.
• Délibération sur la modification des statuts de la CAMVS pour pouvoir organiser et financer les événements liés à la promotion et à la célébration des Jeux Olympiques et Paralympiques.
• Délibération permettant au Centre de Gestion de Seine et Marne d'agir pour notre compte sur la consultation dans le cadre du renouvellement du contrat d'assurance statutaire.
• Délibération pour la mise en place de la participation à la protection sociale complémentaire des agents en ce qui concerne la mutuelle et la prévoyance.
• Délibération sur le changement de statuts du SDESM suite à l'adhésion des communes de Dammartin-en - Goêle et Héricy.
• Délibération sur l'ouverture des lignes budgétaires 2024.
• Délibération pour l'augmentation de crédit du chapitre 65 insuffisant.
• Délibération pour l'augmentation de crédit au compte 270 pour le montant de consignation pour l'acquisition de l'immeuble Place Clinchant.
• Délibération indiquant que la commune n'a pas identifié de secteur d'implantation de zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAER).
• Délibération sur le rapport de Gestion et Gouvernance de la Société Publique Locale "Melun- Val- de- Seine Aménagement " pour l'exercice 2022.
• Tour de table