Réunion Conseil municipal

Conseil municipal

Mairie
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Compte tenu des consignes sanitaires liées au Covid 19, les chaises seront disposées dans le respect de la distanciation sociale et il sera mis à disposition du gel hydro-alcoolique et des masques. Merci de respecter les gestes barrières.

Time: 17h

Ordre du jour

  • Délibération pour l'adhésion à la convention de SDESM pour l'audit des installations thermiques communales
  • Délibération sur la modification du périmètre de SDESM par adhésion de nouvelles communes
  • Délibération sur la mise en place de l'article L115-3 du code de l'urbanisme sur l'ensemble du territoire de Boissettes concernant la protection particulière en raison de la qualité des sites
  • Délibération de l'ouverture de crédit de la ligne budgétaire 2182 pour l'acquisition d'une remorque
  • Délibération sur la désignation de titulaire et suppléant au sein de la CLETC (Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées)
  • Débat d'orientation budgétaire
  • Projet de territoire, présentation et désignation des 6 participants