Réunion Conseil municipal
Conseil municipal

Time: 17h
- Délibération pour l'adhésion à la convention de SDESM pour l'audit des installations thermiques communales
- Délibération sur la modification du périmètre de SDESM par adhésion de nouvelles communes
- Délibération sur la mise en place de l'article L115-3 du code de l'urbanisme sur l'ensemble du territoire de Boissettes concernant la protection particulière en raison de la qualité des sites
- Délibération de l'ouverture de crédit de la ligne budgétaire 2182 pour l'acquisition d'une remorque
- Délibération sur la désignation de titulaire et suppléant au sein de la CLETC (Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées)
- Débat d'orientation budgétaire
- Projet de territoire, présentation et désignation des 6 participants