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Plan Local d'Urbanisme


PLU - Plan Local d'Urbanisme

Historique du Projet (octobre 2014/ septembre 2018)

Par délibération 2014/60 du 11 octobre 2014, le Conseil Municipal a approuvé à l'unanimité la décision de doter la commune d'un PLU - Plan Local d'Urbanisme - qui définira pour les 20 années à venir les choix d'aménagement et d'urbanisme.

La réalisation du dossier , après appel d'offres, a été confiée au cabinet Letellier-Dutertre et Associés.

Le PADD a été présenté le 10 décembre 2015 au Conseil Municipal en présence de nombreux habitants de la commune.

Les OAP - Orientations d'Aménagement et de Programmation ont été présentées en réunion publique de concertation le 10 décembre 2016  ainsi que le tableau définissant les différentes zones du territoire de Boissettes. 

Le 8 décembre 2017 réunis en Conseil Municipal Extraordinaire , les élus de Boissettes ont délibéré sur le dossier et voté à l’unanimité pour qu'il soit transmis à la Préfecture, à la Direction Départementale des Territoires ainsi qu'aux Personnes Publiques Associées pour avis . 

La Mairie de Boissettes a reçu l'avis favorable de la CCI de Seine et Marne , de la CMA 77 (Chambre des Métiers et de l'Artisanat), de la CAMVS, du Département de Seine et Marne

de 77 Environnement, du Conseil Régional d'IDF , de l'ARS (Agence de Santé Régionale), 

des Ports de Paris et de la Direction Régionale des Affaires Culturelles d'Ile de France et du RTE(Réseau de Transport d'Electricité).

VNF (Voies Navigables de France) a transmis à la Préfecture de Seine et Marne les éléments complémentaires qui ont permis l'ouverture d'une enquête publique qui s'est déroulée du 28 avril au 28 mai en Mairie de Boissettes.

Le PLU a été finalisé en tenant compte des conclusions du Commissaire enquêteur. 

21 septembre 2018 : 

Le PLU a été voté en conseil municipal.

Il est désormais exécutoire  c'est à dire qu'il est opposable à tous, administration comme habitants.

14 juin 2019 :

Le conseil municipal a prescrit la modification du PLU afin de corriger certaines erreurs matérielles constatées lors de l'instruction d'autorisations d'urbanisme récentes et de mieux cadrer les outils de maîtrise foncière pour une meilleure homogénéité architecturale. Ci-joint délibération

La réalisation du projet de modification a été confiée après appel d'offres au cabinet
A4plus4.
Le projet a été présenté aux PPA -Personnes Publiques Associées.

Avis réservé de l'État  ,plan  et liste des servitudes d'utilité publiques.

La réunion publique auprès des habitants a eu lieu le 28 septembre.

L'enquête publique visant à recueillir l'avis de la population avant validation se déroulera en décembre pour un vote du conseil municipal début 2020.

Ci-joints les documents suivants pour information complète sur le projet de modification  N°1 du PLU :

notice explicative de la modification N° 1

dossier OAP

règlement

zonage

annexe SMITOM

Décision Mission Régionale d'Autorité Evironnementale